Financement de la RDI
Différents programmes européens financent les projets de recherche et d’innovation en Corse. Les budgets de ces programmes peuvent être gérés par la Cullettività di Corsica (FEDER) ou directement par l’Union Européenne (programme-cadre pour la recherche et l’innovation notamment). Ces programmes sont mis à jour tous les 7 ans, avec de nouveaux documents stratégiques et appels à projets. La période actuelle de programmation a débuté en 2021 pour se terminer en 2027.
L’Europe soutient ainsi les projets innovants à différents stades de maturité (Technology Readiness Level, TRL), depuis l’idée (projets de recherche à TRL faibles), jusqu’à la mise sur le marché (TRL élevés).
Les fonds européens gérés par la Cullettività di Corsica
La Cullettività di Corsica est autorité de gestion du fonds européen de développement régional (FEDER), qui a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Le programme FEDER intervient notamment dans la recherche, le développement technologique et l’innovation. Dans ce contexte, le FEDER participe au financement des projets collaboratifs de recherche et d’innovation en Corse sur la période 2014-2020. Parmi ces projets, on peut trouver les projets collaboratifs financés impliquant l’Université de Corse tels que :
Innov’Agrumes (avec l’Inra)
Le FEDER 2014-2020 a permis de plus la mise en place d’un fonds d’amorçage, Alzà, cofinancé par la Cullettività di Corsica.
Les programmes gérés directement par l'Union européenne
Le programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE, ou programme Horizon Europe (https://www.horizon-europe.gouv.fr/presentation-du-programme-horizon-europe-24104), est le plus ambitieux au monde et dispose d’un budget de 95,5 milliards d’euros. Les appels à projets d’Horizon Europe sont listés dans des programmes de travail thématiques publiés tous les deux ans. Les programmes de travail 2021-2022 des différents volets d’Horizon Europe ainsi que les sites de référence des différents volets d’Horizon Europe peuvent être consultés à ce lien.
Horizon Europe s’articule autour de 3 dispositifs principaux :
Pilier 1 : Science d’excellence avec le Conseil européen de la recherche (ERC), les actions Marie Sklodowska-Curie et les infrastructures de recherche
Pilier 2 : problématiques mondiales et compétitivité industrielle et européenne avec 6 clusters thématiques
Pilier 3 : Europe plus innovante, avec le conseil européen de l’innovation (EIC), les écosystèmes européens d’innovation et l’Institut européen d’innovation et de technologie
Afin de soutenir les porteurs de projets d’Horizon Europe, une équipe de points de contact nationaux (PCN) est établie, dans tous les pays bénéficiaires du Programme Horizon Europe, à la demande de la Commission européenne. En France, cette équipe est déployée au sein du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) (https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-points-de-contact-nationaux-24230). Chaque territoire possède un contact-relai, en Corse le contact est angelique.quilichini@isula.corsica
Sur la programmation 2014-2020, plusieurs acteurs de la RDI en Corse ont participé à des projets du programme-cadre de Recherche Horizon 2020. On peut citer le service d’incendie et de secours de la Haute-Corse au sein de 3 projets :
Ou encore l’Université de Corse dans le projet Tilos, FIRE-RES ou encore le projet I Move Covid-19 Krono
Europe Numérique / Digital Europe Programme
Le programme pour une Europe numérique est le premier programme de financement de l’Union dont l’objectif principal est d’apporter les technologies numériques aux entreprises et aux citoyens. Doté d’un budget total prévu de 7,5 milliards d’euros (en prix courants) sur 7 ans, il accélérera la reprise économique et façonnera la transformation numérique de la société et de l’économie européennes. Le programme pour une Europe numérique sera mis en œuvre au moyen de programmes de travail pluriannuels.
Le programme pour une Europe numérique complète les investissements réalisés dans le cadre d’autres programmes de l’UE, tels que Horizon Europe, EU4Health ou InvestEU.
Le portail européen de Digital Europe
Les programmes de travail d’Europe Numérique
Suite à l’adoption du programme Europe Numérique (Digital Europe), un appel à projet concernant la mise en réseau de plateformes numériques européennes innovantes (European Digital Innovation Hubs, EDIH) a été lancé en 2020, pour un budget global de 329,3 millions d’euros. L’appel à projet s’est réalisé en 2 phases :
- Une pré-sélection nationale par les Etats Membres sous forme d’appel à manifestation d’Intérêt (AMI EDIH) en septembre 2020, piloté en France par la Direction Générale des Entreprises (DGE) ;
- Un appel à projets restreint en février 2022 sur la base de la candidature des plateformes sélectionnées par l’AMI de chaque Etat Membre.
Les EDIH désignent des regroupements d’acteurs ayant vocation à constituer un guichet unique à même de connecter entreprises et administrations de leurs territoires aux moyens et aux écosystèmes dont elles ont besoin pour réussir leur transformation numérique.
La Corse est lauréate du 1er AAP EDIH de ce nouveau programme, avec le consortium privé EDIH Corsica.ai.
Visant l’appropriation par les entreprises insulaires des technologies liées à l’Intelligence Artificielle et la robotique, EDIH Corsica.ai fait partie des 10 EDIH retenus en France par la Commission européenne et des 136 au niveau européen.
Créé par un groupement d’entreprises et d’acteurs locaux, l’EDIH Corsica.ai propose une offre de services dédiée aux entreprises et organisations publiques locales pour leur permettre d’embrasser la révolution de l’Intelligence Artificielle.
COST/European Cooperation in Science and Technology
COST est un programme intergouvernemental cofinancé par Horizon Europe dont l’objectif est de financer des actions de mise en réseau de chercheurs, d’entreprises et de collectivités sur une thématique donnée. COST soutient également des actions de formation et de mobilité.
Erasmus +
Doté d’un budget de 26,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le programme Erasmus+ est le programme européen pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Il n’est pas destiné qu’aux seuls étudiants mais est ouvert à tous publics et les domaines de l’éducation et de la formation, formelle ou non formelle. Certains de ses appels à projets sont gérés par l’Agence Erasmus+ France, d’autres sont gérés directement par la Commission européenne et l’EACEA, l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture.
Site de l’agence Erasmus + France
EU 4 Health / L’UE pour la santé
Doté d’un budget de 5,3 milliards d’euros sur la période 2021-2027, le programme EU 4 Health/ »L’UE pour la santé » est la réponse ambitieuse de l’UE à la COVID-19. La pandémie a entraîné des répercussions considérables sur les patients, le personnel médical et de santé et les systèmes de santé en Europe. Ce nouveau programme ne concerne pas que les mesures à prendre en cas de crise : il porte sur la résilience des systèmes de soins de santé. Il financera des actions présentant une valeur ajoutée européenne, qui viendront compléter les politiques menées par les pays de l’UE et qui poursuivront un ou plusieurs des objectifs du programme.
Le fonds pour l’innovation / Innovation Fund
Doté d’un budget de 30 milliards € sur la période 2020-2030, le Fonds d’innovation soutient via des subventions des projets de démonstration à grande échelle de solutions innovantes en matière d’énergies renouvelables, de stockage et de décarbonation des industries énergo-intensives.
Il n’est pas nécessaire de trouver des partenaires européens pour répondre aux appels du Fonds d’innovation.
Le fonds européen de défense
Doté d’un budget de 7,95 milliards € sur la période 2021-2027, le Fonds européen de défense soutient la recherche et le développement collaboratif en matière de capacités de défense.
Des appels à projets annuels sont publiés. La participation des PME est encouragée, avec des appels spécifiques à venir.
Interreg
Retrouvez toutes les informations sur le site dédié à la Coopération Territoriale Européenne
La « coopération territoriale européenne » repose sur une idée simple : un problème rencontré par un territoire s’arrête rarement à la frontière, et peut donc être plus efficacement résolu en partenariat avec d’autres régions européennes. Du fait de sa localisation géographique, la Corse permet aux acteurs de son territoire de monter des projets sur les 4 programmes suivants :
Marittimo :
Interreg Italie-France Maritime 2021-2027 est un programme transfrontalier cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre de l’objectif de coopération territoriale européenne (CTE) de la politique de cohésion de l’UE pour la période 2021-2027.
Avec un budget total de plus de 193 M€, le Programme a pour objectif principal de contribuer au renforcement de la coopération transfrontalière entre les régions participantes et à la transformation de l’espace de coopération en une zone compétitive et durable dans le paysage européen et méditerranéen.
Dans le cadre de la programmation actuelle, 5 DÉFIS ont été identifiés :
- Innovation, compétitivité et croissance durable : Ce défi est lié à la croissance durable, à la compétitivité des PME, au développement des compétences pour une spécialisation intelligente, à la transition industrielle et à l’esprit d’entreprise dans la zone transfrontalière.
- Territoire et environnement: Ce défi est consacré à l’adaptation au changement climatique, à la prévention des risques de catastrophes et à la résilience ; à la protection de la nature et de la biodiversité ; à la promotion d’infrastructures vertes, notamment en milieu urbain ; à la réduction de la pollution ainsi qu’à la promotion de la transition vers une économie circulaire.
- Accessibilité : Le défi est axé sur le développement et le renforcement d’une mobilité régionale et locale durable, résiliente du point de vue climatique, intelligente et intermodale, dans le cadre d’un meilleur accès aux réseaux de transport européens ainsi qu’à la mobilité transfrontalière.
- Capital humain : Ce défi est lié à l’objectif d’améliorer l’efficacité des marchés du travail et l’accès à des emplois de qualité, par le biais d’un développement social innovant.
- Cohésion transfrontalière: Le défi consiste à améliorer la capacité institutionnelle des autorités publiques ; améliorer l’efficacité de l’administration publique par le biais de la promotion de la coopération juridique et administrative entre citoyens et institutions, dans le but de résoudre les obstacles juridiques et autres dans les régions frontalières ; renforcer la confiance mutuelle, notamment en encourageant les actions interpersonnelles.
En plus des principaux défis identifiés, le Programme se concentre sur des thèmes transversaux (concernant les priorités pertinentes) telles que la numérisation, l’insularité, la neutralité climatique, la transition écologique et industrielle. Dans le même temps, il vise à soutenir les filières prioritaires transfrontalières, à savoir la navigation et les chantiers navals, le tourisme innovant et durable, les biotechnologies « bleues et vertes » et les énergies renouvelables « bleues et vertes ».
Lancement du 2ème AAP fin janvier 2024
La Cullettività di Corsica est autorité de certification du programme.
Next-MED
Le programme vise à contribuer à un développement intelligent, durable et équitable pour tous dans le bassin méditerranéen en soutenant une coopération équilibrée, durable et de grande envergure et une gouvernance à plusieurs niveaux. La mission du programme est de financer des projets de coopération qui répondent aux défis socio-économiques, environnementaux et de gouvernance communs au niveau méditerranéen tels que l’adoption des technologies avancées, la compétitivité des PME et la création d’emplois, l’efficacité énergétique, la gestion durable de l’eau, l’adaptation au changement climatique, la transition vers une économie circulaire et économe en ressources, l’éducation et la formation, les soins de santé, etc.
L’espace de coopération couvre 15 pays :
Chypre, Egypte, France, Grèce, Israël, Italie, Liban, Jordanie, Malte, Palestine, Portugal, Espagne, Tunisie et deux nouveaux membres, à savoir l’Algérie et la Turquie.
Le montant global de la contribution de l’Union européenne au programme est de 253 millions d’euros, dont 230 millions d’euros pour le financement de projets et 23 millions d’euros pour l’assistance technique (dédiée à la gestion et à la mise en œuvre). Le budget provient du Fonds européen de développement régional (FEDER), de l’Instrument de préadhésion (IAP III) et de l’Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI).
La contribution maximale de l’UE par projet s’élève à 89% de ses coûts totaux éligibles, tandis qu’au moins 11% sont assurés par le partenariat du projet à titre de cofinancement.
EuroMED
Le Programme de coopération transnationale Interreg MED 2014-2020 devient Interreg Euro-MED pour la programmation 2021-2027. Interreg Euro-MED est un Programme de Coopération territoriale européenne qui vise à rendre la région méditerranéenne plus “intelligente”, plus “verte” et à améliorer la gouvernance entre ses parties prenantes. Interreg Euro-MED des projets développés et gérés par des administrations publiques, des universités, des organismes privés et la société civile.
Le Programme soutient la transition vers une société climatiquement neutre et résiliente tout en assurant une croissance durable et le bien-être de ses citoyens à travers la coopération transnationale. Il souhaite lutter contre l’impact des changements globaux sur les ressources méditerranéennes.
Le programme finance deux types de projets :
- Projets de gouvernance : ils visent la priorité transversale Une meilleure Gouvernance en Méditerranée.
- Projets thématiques : ils contribuent aux priorités Une Europe plus intelligente et plus verte, ils sont divisés en 4 catégories :
- Les projets d’étude,
- Les projets de test,
- Les projets de transfert,
- Les projets territoriaux stratégiques.
Le programme Euro-MED est doté d’une enveloppe budgétaire de 294 millions d’euros pour la période 2021-2027. Le taux de co-financement FEDER s’élève à 80%.
Interreg Europe
Interreg Europe est un programme de coopération interrégionale dont l’objectif est de réduire les disparités dans les niveaux de développement, de croissance et de qualité de vie dans et entre les régions d’Europe.
La période 2021-2027 dispose d’un budget de 379 M€ pour aider les autorités locales, régionales et nationales de toute l’Europe à élaborer et à mettre en œuvre de meilleures politiques. Le programme propose un environnement et des opportunités pour partager des solutions aux problèmes de développement régional. Il soutient l’échange de bonnes pratiques et l’apprentissage des politiques entre les régions européennes de 29 pays – l’UE27, la Norvège et la Suisse.
Interreg Europe contribue à toutes les priorités de l’UE et s’efforce d’améliorer la gouvernance régionale par le biais du renforcement des capacités dans les thématiques suivantes :
- Une Europe plus intelligente,
- Une Europe plus verte,
- Une Europe plus connectée,
- Une Europe plus sociale,
- Une Europe plus proche des citoyens,
- Une meilleure gouvernance régionale.
I3 / Investissements interrégionaux d’innovation
Doté d’un budget de 570 millions € géré directement par la Commission, ce nouveau dispositif facilitera le financement de projets interrégionaux d’innovation portés par des régions ayant des stratégies de spécialisation intelligente (S3) complémentaires. Il s’adresse en particulier aux régions activement impliquées dans les « Partenariats S3 » du Centre Commun de Recherche de la Commission européenne.
Deux types de partenariats interrégionaux seront soutenus :
– Régions les plus développées/Régions déjà engagées dans des Partenariats S3: soutenir l’émergence d’un « pipeline de projets innovants » soutenus indirectement via du cascade funding ;
– Régions en transition/les moins développées: améliorer les capacités des écosystèmes régionaux pour faciliter leur participation à des chaînes de valeur globales.
InvestEU
Le programme InvestEU soutient l’investissement durable, l’innovation et la création d’emplois en Europe. Grâce à la garantie du budget de l’UE fournie aux banques de promotion nationales et internationales, le programme InvestEU vise à déclencher plus de 372 milliards d’euros d’investissements privés dans les domaines prioritaires de la politique de l’UE.
InvestEU fait partie de NextGenerationEU et du budget pluriannuel de l’UE qui a été conçu avec l’objectif primordial de réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par la pandémie de coronavirus. Les investissements de l’UE sont axés sur une économie plus verte, plus numérique, plus résiliente et mieux adaptée aux défis actuels et à venir.
Le mécanisme de relance et de résilience (RRF) est l’instrument clé au cœur de la prochaine génération. Il met à disposition 723 milliards d’euros sous forme de prêts et de subventions pour soutenir les réformes et les investissements entrepris par les États membres.
InvestEU regroupe l’ensemble des instruments financiers européens. Il repose sur 3 grandes composantes :
1) Le Fonds InvestEU ; doté d’une garantie financière de 26,2 milliards €, il devrait permettre de lever plus de 372 milliards € d’investissements publics et privés via la mobilisation des partenaires financiers de l’UE (dont la Banque européenne d’investissement);
2) La plateforme de conseil InvestEU ;
3) Le portail InvestEU pour mettre en lien porteurs de projets et investisseurs potentiels
Programme Marché unique
Le programme en faveur du marché unique, doté d’un budget de 4,2 milliards d’euros, renforcera la gouvernance du marché unique de l’UE. Il a pour objectif de garantir le bon fonctionnement du marché unique via la coopération entre les autorités et le soutien aux citoyens et aux entreprises, notamment les PME. Il rassemble différents outils sous un programme unique dans un objectif de simplification.
LIFE
Doté d’un budget de 5,4 milliards € sur la période 2021-2027, le programme LIFE soutiendra des projets de démonstration de solutions innovantes dans les domaines suivants : Nature & biodiversité/Economie circulaire et qualité de vie/Atténuation du changement climatique et adaptation/Transition vers l’énergie propre.
