Programme Opérationnel National FEAMP
Autorité de Gestion responsable du programme devant la Commission européenne : Direction de Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA)
Organisme intermédiaire chargé de la mise en œuvre du Programme : Cullettività de Corsica, qui a subdélégué cette mission à l’Office de l’Environnement de la Corse (OEC).
Le programme
Au titre du FEAMP Corse, 7 Mesures régionalisées ont été ouvertes aux bénéfices des secteurs de la pêche professionnelle, de l’aquaculture et des affaires maritimes. Elles sont mises en œuvre par l’Office de l’Environnement de la Corse qui assure le rôle de guichet unique pour le dépôt des dossiers, et l’instruction des projets.
Enveloppe financière pour la période (en Millions d’euros)
crédits communautaires : 5,424 M€
crédits nationaux d’intervention (ETAT + OEC) : 2,534 M€
Le programme pour la Corse s’articule autour de 6 mesures d’intervention et 1 mesure dédiée à la mise en œuvre du programme au bénéfice de l’OEC.
Mesure 31 – Aide à la création d’entreprise pour les jeunes pêcheurs
Mesure 41 – répartie en 3 sous-mesures :
- 41.a.– Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique (remotorisation des navires de pêche),
- 41.b. Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique (investissements à bord hors motorisation / audits et programmes),
- 41.c. Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique (études nouveaux systèmes de propulsion ou coque)
Mesure 43 – investissements dans les Ports de pêche, sites débarquement, halles de criée, abris, protection environnementale, sécurité, conditions travail
Mesure 48 – Investissements productifs en aquaculture
Mesure 51 – Augmentation du potentiel des sites aquacoles / installation et infrastructures & actions pour éviter les dommages & détection des maladies et mortalités
Mesure 62 – Développement local mené par les acteurs locaux DLAL (assistance technique DLAL incluse)
Mesure 74R – Assistance technique (crédits dédiés à l’OEC pour la mise en œuvre de ce programme).
Montage des dossiers
Afin de récupérer l’ensemble des documents à jour nécessaires au montage des dossiers de demande d’aide (dossier de demande, annexes techniques et financières du dossier, notice de montage, critères de sélection de des mesures), la Direction des Pêches Maritimes préconise à tous porteurs de projets, publics et privés, de se rendre sur Internet grâce à un lien prévu à cet effet.
Ce lien est le suivant : www.europe-en-france.gouv.fr
Après avoir cliqué sur ce lien :
- Cliquez sur accéder au dossier de demande d’aide
- Cliquez sur notice de demande d’aide
- Déroulez le menu afin de se rendre dans mesures régionales
- Choisir parmi les mesures ouvertes ci-dessus, la mesure désirée
- Puis cliquez sur critères de sélection et annexes techniques
Le dossier et ses annexes sont téléchargeables et peuvent être remplis numériquement.
Important
Le principe qui prévaut en matière de dossier de demande d’aide au titre du FEAMP est celui de l’opération qui peut être commencée, mais qui ne doit en aucun cas être terminée (dernier décaissement de la dernière facture) avant d’avoir reçu l’Accusé Réception du Dossier complet de la part des services instructeurs.
Contact et adresse utiles
Services de la Cullettività di Corsica – Office de l’Environnement de la Corse
- Où déposer ou envoyer les dossiers de demande d’aides ?
Office de l’Environnement de la Corse – 14 Avenue Jean NICOLI – 20250 CORTE - Où effectuer des demandes de renseignements, de rendez vous pour informations et déposer des pièces complémentaires ?
Office de l’Environnement de la Corse – Département Ecosystèmes Marins et Littoraux
U Ricantu – Route de Campo Dell’Oro – BP 60933 – 20700 AJACCIO CEDEX 9
Contacts OEC
- Superviseur FEAMP :
FAUX Jean-Paul – 04 95 50 45 53 / jp.faux@oec.fr - Instructeur FEAMP :
ARRIGHI François (instruction des projets au titre du DLAL) – 04 95 50 45 58 / arrighi@oec.fr
Service de l’ETAT :
- Délégation de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
DIRM de Corse : 04 95 10 68 38 / 04 95 10 68 2
