Présentation PTIC
Le Programme Exceptionnel d’Investissement (PEI) et le Plan de Transformation, d’Innovation et d’investissement pour la Corse (PTIC) Le programme exceptionnel d’investissement PEI touche à sa fin, la programmation des projets s’est terminée le 31 décembre 2020, seul l’engagement et le paiement des dossiers retenus avant cette date est désormais possible. Le PEI est né de la nécessité de rattraper les retards que connaît la Corse. Il a été institué à la suite des accords dit « de Matignons » par l’article 53 de la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 pour une période de 15 ans. Son montant total avait été fixé à 1 940 millions d’Euros, en cout total d’opération, et non en montant de subvention. Sa durée initiale d’exécution a été prolongée, une première fois, de deux ans par la loi NOTRe, puis de deux autres années par la Loi ELAN.
Ces projets étaient répartis sur quatre axes que nous énumérons ici :
Axe 1 : Mettre à niveau les réseaux et équipements de base.
Il s’agit, par exemple, des projets d’eau brute, ou d’assainissement ou des projets d’électrification de zones rurales.
Axe 2 : Renforcer les infrastructures par la mise en valeur du territoire.
Cet axe concernait les transports (routes fer, ports et aéroports), le développement urbain, les logements sociaux, et les outils fonciers. Le volet transports est celui qui a généré le plus de projets.
Axe 3 : Résorber le déficit en services collectifs.
Cet axe concerne, par exemple, l’enseignement (collèges, lycées, Université), ou le patrimoine et la culture.
Axe 4 : Assistance à maîtrise d’ouvrage.
Les projets du PEI étaient sélectionnés par le Comité Régional de Programmation des Aides (COREPA), co présidé par le Préfet de Corse et le Président du Conseil exécutif de Corse.
Annoncé par le discours du Président de la République du 7 février 2018, le Plan de Transformation, d’Innovation et d’investissement pour la Corse ou PTIC doit prendre la suite du PEI. D’une durée annoncée de 5 ans, il prévoit des financements à hauteur de 500 millions d’Euros, pour tous les bénéficiaires (EPCI et CdC), en cout total d’opération et non en montant total de subvention.
L’assemblée de Corse a voté une délibération proposant des éléments de méthode en vue de l’élaboration du PTIC en date du 28 janvier 2021 (AC 21/006)
Les modalités précises de mise en œuvre du PTIC sont toujours en discussion, afin de créer une synergie entre les différentes politiques publiques (CdC ; Etat ; Europe) et mettre en place les modalités de gouvernance adaptées.
