Je dépose mon dossier de demande d'aides
au titre du Programme FEDER-FSE+ Corse 2021-2027
Je dépose mon dossier pas-à-pas
En Corse, la Cullettività di Corsica est Autorité de Gestion des fonds européens sur le territoire.
Pour un questionnement technique et d’opportunité, lié à la nature particulière de mon projet, il conviendra de prendre attache avec le service instructeur dédié à l’instruction de ma demande, en fonction de sa thématique.
Si vous avez un doute sur l’éligibilité de votre projet, ou si vous vous inscrivez dans un régime d’aides d’Etat, déposez, en amont de votre demande, une déclaration d’intention. Cette déclaration d’intention sera à transmettre à l’adresse mail de la Cullettività di Corsica dédiée à l’aide aux porteurs de projets : aidesfederfse@isula.corsica
- Utiliser l’un des navigateurs suivants :
- Mozilla Firefox (v38 minimum)
- Google Chrome (v43 minimum)
- Apple Safari (v7 minimum)
- Ne pas utiliser Internet Explorer !
- Disposer d’un compte de messagerie afin d’ activer votre compte e-Synergie et recevoir vos alertes
- Avoir la possibilité de numériser des documents
Lire attentivement la notice d’utilisation avant de commencer.
Cette notice vous guidera dans vos premiers pas sur e-Synergie ainsi que dans la saisie de votre demande de subvention.
- Je consulte les catégories de dépenses éligibles
- Je télécharge et renseigne ma déclaration d’absence de conflit d’intérêt, que je n’oublie pas de joindre à la liste des pièces annexées à mon dossier.
- Je consulte et réunis l’ensemble des pièces à joindre à mon dossier de demande d’aide.
Information relative au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) du 25 mai 2018
En vertu des règlements n°1303/2013 et 1304/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013, l’Autorité de gestion doit, dans le cadre de ses missions, recueillir auprès des structures bénéficiaires de fonds européens un certain nombre de données et documents au sein desquels peuvent figurer des données à caractère personnel. Ces données et documents sont traités et archivés par l’Autorité de gestion à des fins de contrôle, de suivi et d’évaluation. Conformément au RGPD, sur demande à la Cullettività di Corsica, Autorité de gestion des fonds européens pour la Corse, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse europa@isula.corsica ou par voie postale : 22 Cours Grandval, 20000 AIACCIU
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Cullettività di Corsica par voie postale (22 Cours Grandval, 20000 AIACCIU) ou par voie électronique (europa@isula.corsica)
Information relative à l’utilisation du logiciel ARACHNE dans le cadre de la lutte anti-fraude
Afin de détecter des risques potentiels de fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union Européenne, la Cullettività di Corsica peut avoir recours à différents outils, parmi lesquels le logiciel ARACHNE, mis à disposition par la Commission européenne. Dans ce cadre, les données prévues à l’annexe III du règlement délégué n°480/2014 du 3 mars 2014 peuvent être transmise à la Commission européenne pour traitement. La Cullettività di Corsica pourra consulter les résultats de ce traitement et prendra les mesures nécessaires pour protéger les intérêts financiers de l’Union européenne.
