Obtenir une aide européenne
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J'ai obtenu une subvention, que dois-je faire?
Je me rapproche du service instructeur en charge de mon dossier pour connaître les modalités de dépôt de ma demande de paiement.
Les grandes étapes
de la vie de mon dossier
Je me renseigne sur les aides
Instruction de mon dossier
2
Le service instruit mon dossier
Présentation au Conseil exécutif
3
Mon dossier est présenté au Conseil exécutif pour validation et attribution de la subvention
Conseils exécutifs
Signature de la convention
4
Je signe ma convention
7
J'archive l'ensemble de mon dossier pour une durée de 5 ans minimum
Archivage
du dossier
7
J'archive l'ensemble de mon dossier pour une durée de 5 ans minimum
Téléchargement
du kit de communication
Dossier de demande de paiement
5
Je complète on dossier de de demande de paiement accompagné de mes justificatifs autant de fois que nécessaire
