Le rôle de la Cullettività di Corsica et son organisation
La Cullettività di Corsica est Autorité de gestion des fonds européens pour la Corse .
Dans l’exercice de cette mission, elle délègue une partie de ses compétences à divers services instructeurs.
La forme juridique de la Cullettività di Corsica
Dotée d’un statut particulier dès 1982, la Corse est devenue, par la loi du 13 mai 1991, une collectivité territoriale de la République, la « Région » est ainsi devenue « Collectivité Territoriale de Corse (CTC). »
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 prévoit la création d’une « Cullettività di Corsica » en lieu et place de l’ex Collectivité Territoriale de Corse et des ex Conseils départementaux de Haute-Corse et de Corse-du-Sud. Cette fusion des trois entités a eu lieu à la date du 1er janvier 2018.
L’organisation institutionnelle de la Cullettività di Corsica est originale. Elle est composée de trois organes :
- L’Assemblée de Corse, qui règle par ses délibérations les affaires de la Corse dans les nombreux domaines de compétences qui lui sont dévolus par la loi,
- Le Conseil Exécutif de Corse, qui dirige l’action de la Collectivité de Corse dans tous ses domaines d’intervention,
- Le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel, qui est consulté sur la plupart des projets de délibération de l’Assemblée de Corse.
Les compétences et outils de la Cullettività di Corsica
La Cullettività di Corsica dispose de compétences particulières, fixées par le Code général des collectivités territoriales :
- Education (schéma prévisionnel des formations ; construction et entretien des collèges, lycées, établissements publics d’enseignements professionnels, artistique, d’éducation spéciale, lycées professionnels, maritimes, établissements d’enseignements agricoles et centres d’information et d’orientation et certains établissements d’enseignement supérieur),
- Culture et communication (politique culturelle et patrimoine, développement de la langue et de la culture corse),
- Sport et éducation populaire (promotion des activités physiques et sportives, d’éducation populaire et d’information de la jeunesse),
- Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse,
- Transports (exploitation des transports ferroviaires, continuité territoriale avec le continent, routes nationales, convention avec les départements pour l’organisation des liaisons interdépartementales),
- Gestion des infrastructures (ports maritimes de commerce et de pêche, aérodromes, réseau ferré),
- Logement et foncier,
- Développement économique (aides aux entreprises, tourisme, agriculture et forêts, formation professionnelle, apprentissage et insertion professionnelle des jeunes),
- Environnement (protection de l’environnement, ressources en eau, plan de gestion des déchets, programme de prospection, d’exploitation et de valorisation des ressources énergétiques locales).
Les services instructeurs des fonds européens
La Cullettività di Corsica dispose également d’établissements publics chargés de la mise en œuvre de sa politique :
- Agence de développement économique de la Corse (ADEC),
- Agence du tourisme de la Corse (ATC),
- Agence d’Aménagement durable, d’urbanisme et de d’énergie de la Corse (AUE),
- Office de l’environnement de la Corse (OEC),
- Office des transports de la Corse (OTC),
- Office du développement agricole et rural de Corse (ODARC),
- Office d’équipement hydraulique de Corse (OEHC),
- Office foncier de Corse (OFC).
Elle s’appuie sur ses établissements publics pour le pilotage et l’animation des programmes européens dont bénéficie la Corse pour la période 2014-2020.
