Comité de Programmation Territorial des fonds européens

Le Comité de Programmation Territorial est une instance présidée par le Président du Conseil exécutif de Corse et réunissant les Présidents de l’Office du Développement Agricole et Rural de Corse (ODARC) et de l’Office de l’Environnement de la Corse (OEC), la Conseillère exécutive en charge des affaires européennes et le Conseiller exécutif en charge de l’aménagement du territoire (ou leurs représentants).

Il se réunit une fois par mois, et au minimum 6 fois par an.

La fonction du Comité de Programmation Territorial est d’assurer le suivi d’exécution des Programmes européens en Corse, par le biais de l’exercice des compétences suivantes :

• Programmation des opérations financées dans le cadre des projets relatifs au Programme Corse FEDER FSE+2021/2027 et d’une partie des mesures FEADER, à savoir celles concernant le soutien aux activités économiques des entreprises rurales en Corse (agroalimentaires et filière forêt-bois), à l’amélioration des services de base et des infrastructures rurales, forestières et de protection incendie, à la préservation et la restauration du patrimoine naturel et forestier, ainsi que les aides relatives au programme LEADER.

• Information des dossiers programmés dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)

• Information sur l’état d’avancement des programmes européens (FEDER, FSE+, FEADER, FEAMPA)