Mes obligations de publicité
et de communication
Valoriser l'action de l'Europe en Corse
Dès lors que vous devenez bénéficiaire d’une aide européenne, vous devez assurer la publicité de l’intervention européenne en faveur de votre opération, dans toutes les actions de communication que vous engagerez, sur tous les supports, en respectant certaines obligations.
En cas de non respect, tout ou partie des dépenses de l’opération pourront être écartées de l’aide européenne.
Pourquoi rendre visible la contribution de l’Europe ?
- Afficher l’implication de l’Europe sur son projet, c’est faire connaître et faire prendre conscience aux citoyens que l’Europe agit directement au développement des projets dont ils seront les bénéficiaires
- Reconnaître que le projet est considéré comme important par l’Union européenne, c’est reconnaître qu’il contribue à l’avenir du territoire
1. Respecter la charte graphique de l’emblème européen :
Conformément au règlement (UE) 2021/1060, « l’emblème de l’Union européenne occupe une place de choix sur tous les supports de communication tels que les produits imprimés ou numériques, les sites internet et leurs versions mobiles, relatifs à la mise en œuvre d’une opération et destinés au public ou aux participants ».
Ainsi, le bénéficiaire doit faire apparaître le bloc-signature comportant le logo de l’Union européenne sur tous ses documents de communication et ses visuels. Le bloc-signature peut également être complété par le logo du bénéficiaire et ceux de ses partenaires financiers.
Caractéristiques à respecter :
- La police de caractères à utiliser est Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana et Ubuntu
- L’italique, le soulignement et les effets ne peuvent pas être utilisés
- La position du texte par rapport à l’emblème n’interfère en aucune façon avec l’emblème
- La taille de la police de caractères utilisée est proportionnée à la taille de l’emblème
- La couleur de la police de caractères est le « Reflex Blue », noir ou blanc selon la couleur du fond
- L’emblème n’est ni modifié ni fusionné avec d’autres éléments graphiques ou textes. Si d’autres logos sont affichés en plus de l’emblème, ce dernier a au moins la même taille, mesurée en hauteur ou en largeur, que le plus grand des autres logos. En dehors de l’emblème, aucune autre identité visuelle et aucun autre logo ne doivent être utilisés pour mettre en relief le soutien de l’Union
- Si plusieurs opérations se déroulent en un même lieu et sont soutenues par les mêmes instruments de financement ou des instruments différents, ou si un financement supplémentaire est octroyé pour la même opération à une date ultérieure, il y a lieu d’afficher au moins une plaque ou un panneau.
- Les couleurs de l’emblème sont les suivantes: PANTONE REFLEX BLUE pour la surface du rectangle, PANTONE YELLOW pour les étoiles.
2. Respecter ses obligations d’information et de publicité :
3. Télécharger les logos en fonction du fonds de soutien de l'opération :
Logos de l'Union européenne autorisés pour tous les fonds européens
Format horizontal
Format vertical
A droite du logo de l'Union européenne doit/doivent figurer le ou les logos suivant(s) :
Pour une opération co-financée par le FEDER ou le FSE+
Pour une opération co-financée par le FEADER
Pour une opération co-financée par le FEAMPA
