Le plan REPowerEU

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La Commission européenne a publié le 18 mai dernier le plan REPowerEU qui a pour ambition de répondre à deux défis principaux : la dépendance énergétique de l’UE relative aux énergies fossiles russes (gaz, charbon, pétrole) et la lutte contre le changement climatique. Ce plan s’inscrit dans la lignée de la communication du 8 mars au sein de laquelle la Commission européenne appelait à l’élimination progressive des combustibles russes tout en poursuivant une transition énergétique propre. Il vise à poser des jalons pour réaliser des économies d’énergie, renforcer la production d’énergie propre et renouvelable et assurer une plus grande diversification des sources d’approvisionnement énergétique et comprend un ensemble de mesures à court et moyen termes dans les domaines suivants :

· Les économies d’énergie. La Commission européenne propose de rehausser l’objectif relatif à l’efficacité énergétique de 9 à 13 % d’ici 2030. La Commission a également collaboré avec l’agence internationale de l’énergie pour élaborer un plan en 9 points qui permet aux citoyens européens de réduire leur consommation d’énergie en baissant la climatisation/le chauffage, en réglant correctement leurs chaudières, en travaillant depuis la maison, en utilisant la voiture de manière plus mesurée et en préférant les modes de transports durables (train, vélo, transports publics). Les États membres, les régions et les villes sont enjointes à adapter leurs plans d’énergie et de climat et à lancer des campagnes de sensibilisation auprès de leurs citoyens.

· La diversification des importations d’énergie. Le 25 mai dernier, la Commission a créé une nouvelle task force au sein de sa direction générale de l’énergie, afin d’apporter son soutien à la plateforme énergétique de l’UE et de mettre en œuvre l’objectif de REPowerEU en matière de diversification de l’approvisionnement. La plateforme énergétique de l’UE vise à coordonner des achats communs de gaz, de GNL et d’hydrogène pour l’ensemble des États membres, ainsi que pour l’Ukraine, la Moldavie, la Géorgie et les Balkans occidentaux. Des task force régionales seront mises en place pour affiner les besoins d’un ensemble de pays compris dans une région de l’UE spécifique. La Commission prévoit de mettre en place un mécanisme d’achat commun opérationnel volontaire, sous forme d’entreprise commune ou d’une entité commerciale, qui superviserait la négociation et de la signature de contrats au nom des États membres. Par ailleurs, la plateforme aura un pilier consacré à l’achat commun d’hydrogène.

· L’accélération de la transition vers une énergie propre. Dans le cadre de ce volet d’actions, la Commission européenne prévoit plusieurs mesures afin de :

  • Renforcer l’usage des énergies renouvelables en commençant par élever la part d’énergies renouvelables à 45 % au lieu des 40 % prévus dans la réglementation d’ici 2030. Le plan REPowerEU insiste notamment sur le développement du photovoltaïque, de l’éolien (y compris l’éolien en mer) et des pompes à chaleur individuelle. Le cadre réglementaire devra être adapté pour permettre de renforcer les chaînes d’approvisionnement et encourager le déploiement de ces technologies dans les États membres. En vue de renforcer et de déployer les capacités de stockage, la Commission européenne prévoit de définir ces moyens de stockage en tant qu’intérêt public supérieur ;
  • Accélérer le déploiement de l’hydrogène en atteignant d’ici 2030 un objectif de 10 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable produites dans l’UE et autant d’importées. Plusieurs mesures de soutien seront mises en place en termes de normalisation et de soutien aux investissements, particulièrement dans la recherche et l’innovation, les infrastructures de production, d’approvisionnement et de transport. Concernant plus spécifiquement le transport, des corridors d’importation devraient être développés en Méditerranée, en Mer du Nord et en Ukraine (lorsque les conditions le permettront) ;
  • Intensifier l’utilisation du biométhane en vue de réaliser un objectif de 35 milliards de m3 produit d’ici 2030 à partir de déchets organiques et de résidus agricoles et forestiers. Un partenariat industriel devra être mis en place pour soutenir la chaîne de valeur, tandis que des mesures d’incitations réglementaires et d’investissement s’adresseront aux producteurs, au déploiement des infrastructures et à la recherche et l’innovation ;
  • Réduire l’utilisation d’énergies fossiles au profit d’énergies renouvelables dans les secteurs du transport et des industries en soutenant notamment l’électrification ;
  • Faciliter l’accès à des compétences et des matières premières de qualité de manière à remplir les objectifs précédents ;
  • Réduire les délais relatifs à l’octroi de permis dans le cadre du déploiement des énergies renouvelables en déterminant notamment des zones propices au déploiement des énergies renouvelables et en rendant opérationnel le principe stipulant que les énergies renouvelables appartiennent à l’intérêt public supérieur.

· La réalisation d’investissements intelligents en ciblant les besoins d’infrastructures et d’interconnexion aussi bien au niveau de l’UE qu’au niveau des États membres et en actualisant les besoins du réseau transeuropéen d’énergie en matière de gaz, y compris GNL et hydrogène et de pétrole ;

· L’amélioration de la préparation aux crises. Le plan REPowerEU insiste sur les besoins de remplissage des capacités de stockage d’ici à cet été en vue d’anticiper les besoins de l’hiver prochain et appelle les États membres à mettre à jour leurs plans d’urgence, spécialement en ce qui concerne les chaines d’approvisionnement et à mettre en place des accords bilatéraux de solidarité avec les pays voisins. La Commission européenne prévoit également de publier un plan de réduction de la demande en vue de réduire la consommation des entreprises. Des plans de préparation aux risques dans le domaine de l’électricité devraient quant à eux permettre de réduire l’impact de ruptures de gaz sur la production électrique.

La Commission européenne propose par ailleurs que des plans REPowerEU nationaux soient élaborés afin de mettre en œuvre des actions taillées sur mesure selon les États membres. Le plan prévoit que des investissements complémentaires de 210 milliards d’€ devront être prévus d’ici 2027 pour assurer une indépendance énergétique face à la Russie. À noter enfin que pour la Commission, l’ensemble des programmes de financement de l’UE devraient être mobilisés pour soutenir l’ensemble de ces actions.

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