Le 30 mars dernier, la Commission européenne a publié 3 propositions visant à rendre les produits commercialisés dans l’UE plus durables et circulaires.
Proposition de règlement sur l’écoconception des produits durables
Cette proposition utilise l’approche de l’écoconception pour fixer des critères en faveur de la circularité, de l’efficacité énergétique, de la réduction de l’impact environnemental ainsi que du réemploi et du recyclage de la gamme la plus large possible de produits. Les règles s’appliqueront à tous les produits commercialisés à l’exception des secteurs des denrées alimentaires, de la nourriture pour animaux ou des médicaments.
Pour rendre les produits plus durables, la Commission européenne identifie plusieurs exigences liées à l’écoconception :
· Des cycles de vie plus longs pour les produits ;
· Une empreinte carbone et environnementale réduite tout au long du cycle de vie du produit ;
· La mise à disposition de produits compatibles à une économie circulaire ;
· La prévention des déchets, la valorisation des matériaux et l’utilisation de matériaux recyclés.
Le règlement prévoit la mise en place d’un passeport numérique pour tous les produits afin d’accompagner les consommateurs dans leur choix. Ce passeport fournira des détails sur la durabilité environnementale des produits et pourra être utilisé par les autorités dans leur mission de contrôle et de vérification des produits.
Ce règlement fixe également des critères pour les marchés publics écologiques. Par ailleurs des mesures plus strictes sont prévues pour prévenir et empêcher la destruction des produits invendus.
Le règlement fixe enfin un cadre global que des actes délégués viendront préciser produits par produits en s’appuyant sur les caractéristiques des secteurs et les retours des parties prenantes. D’ici fin 2022, une consultation publique sera lancée par la Commission européenne pour identifier les premiers produits qui seront intégrés dans le 1er plan de travail. D’après des études préalables, les textiles, meubles, matelas, pneus, détergents, peintures, lubrifiants, fer, acier et aluminium peuvent bénéficier de l’écoconception pour réduire leur externalité élevée sur l’environnement.
Stratégie de l’UE pour des textiles durables et circulaires
Le secteur du textile a une incidence très négative sur l’environnement notamment en ce qui concerne l’utilisation de l’eau, des sols, des matières premières et des émissions de gaz à effet de serre. La stratégie sur les textiles a ainsi pour objectif de rendre l’ensemble des produits textiles durables, réparables, recyclables, produits à partir de matériaux recyclés, sans substances toxiques et fabriqués en accord avec les droits sociaux. Cette stratégie prévoit donc plusieurs mesures telles que :
· La fixation de critères de conception pour garantir une durée de vie plus longue aux textiles tout en favorisant le recyclage et la réparabilité de manière à ce que « la mode rapide ne soit plus à la mode » ;
· La mise en œuvre d’un passeport numérique et d’un étiquetage plus clair ;
· La lutte contre l’écoblanchiment ;
· La réduction de la surproduction et la surconsommation en restreignant la destruction de textile ou l’exportation de déchets textiles ;
· La responsabilité élargie du producteur tout au long de la chaine de valeur du produit avec la mise en place en parallèle d’une modulation des redevances ;
· La lutte contre la pollution et le rejet de microplastiques à partir des textiles synthétiques ;
· La mise en place d’un parcours de transition pour accompagner le secteur textile vers plus de résilience.
Proposition de révision du règlement sur les produits de construction
Le secteur de la construction représente 10% de la valeur ajoutée de l’économie européenne pour un chiffre d’affaires de 800 milliards d’€. Cependant c’est un secteur qui utilise près de 50% de l’extraction des ressources et produit 30% des déchets annuels tandis que les bâtiments consomment 40% de l’énergie de l’UE. La révision de ce règlement vise donc à développer la durabilité du secteur de la construction à travers différentes mesures :
· Des exigences pour des produits de construction durables, recyclables, réparables et facile à réutiliser ;
· La mise en place de normes européennes sur la performance des produits de construction ;
· Une meilleure information des citoyens et des entreprises avec la mise en place d’un passeport numérique et d’une base de données accessible en ligne ;
· Un appui renforcé aux solutions innovantes dans le secteur de la construction.
