Les institutions
Assurer son fonctionnement et permettre de mener à bien ses missions
L’Union européenne compte plusieurs institutions et organes visant à assurer son fonctionnement et permettant de mener à bien ses missions.
L’article 13 du traité de l’Union européenne (TUE) énumère les sept institutions qui composent l’UE :
- Le Parlement européen (Crée en 1950, révisé par les Traités en 1970, 1975 et 2007)
- La Commission européenne (instituée en 1955 sous le nom de la Haute Autorité)
- Le Conseil de l’Union européenne (initialement nommé Conseil des Communautés européenne par le Traité de Paris en 1951)
- Le Conseil européen (crée en 1974 mais clarifié en 2007 par le Traité de Lisbonne)
- La Banque Centrale européenne (créée en 1999) : gère la monnaie unique pour les 19 membres de la zone euro, assure la stabilité des prix et mène la politique monétaire de l’UE. Elle se situe à Francfort. Sa présidente est Christine Lagarde.
- La Cour de Justice de l’Union européenne (CJEU) : elle est chargée d’examiner la légalité des actes européens et de résoudre les conflits juridiques entre les institutions et/ou Etats membres. Son siège est à Luxembourg.
- La Cour des comptes (1975) : sa mission est d’améliorer la gestion financière de l’UE.
Selon le traité de Lisbonne, ces institutions « pratiquent une coopération mutuelle sincère.
Le processus décisionnel européen
Cependant, seulement 3 institutions interviennent dans le processus décisionnel européen, en d’autres termes, qui émettent les lois.
Ces institutions législatives sont :
- La Commission européenne
- Le Parlement européen
- Le Conseil de l’Union européenne
Ces trois institutions forment un « triangle institutionnel » et elles sont apparues en 1957 avec les traités de Rome.
La Commission européenne propose une législation. Le Conseil de l’UE et le Parlement européen décident conjointement de la législation.
La Commission Européenne
Cette institution est garante de l’intérêt général européen. Elle a pour fonction principale d’initier des textes de loi. C’est donc la Commission qui lance le processus législatif en proposant des mesures dans l’ensemble des domaines de compétence de l’Union européenne.
Elle propose chaque année le budget de l’UE.
De plus cette institution est la « gardienne des traités ». Elle peut ainsi sanctionner un Etat membre qui ne respecterait pas les traités.
Elle est composée de 27 commissaires, soit un par Etat membre, nommés pour cinq ans. Sa présidente actuelle est l’Allemande Ursula von der Lyen.
Le Parlement européen
Ces membres sont élus par un suffrage universel direct tous les cinq ans. De ce fait, le Parlement est une représentation directe des citoyens européens. Il est composé de 720 sièges pour 27 Etats membres. La maltaise Roberta Metsola est reconduite pour un second mandat.
Les députés ne siègent pas par délégation nationale, mais se regroupent suivant leurs affinités politiques. Ils sont répartis en huit groupes politiques :
- Le Parti populaire européen (PPE)
- L’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D)
- Les Patriotes pour l’Europe
- Les Conservateurs et réformistes européens (CRE)
- Renew Europe (RE)
- Les Verts / Alliance libre européenne (ALE)
- La Gauche (GUE/NGL)
- Europe des Nations Souveraines (ENS)
- Certains eurodéputés non inscrits ne siègent dans aucun groupe politique.
Pour composer un groupe, un nombre minimum de 23 députés issus d’au moins un quart des Etats membres (7) est nécessaire. Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe politique font partie des non-inscrits.
Dans le cadre de la procédure législative « ordinaire », il amende et vote, avec le Conseil de l’Union européenne, les textes proposés par la Commission ainsi que le budget de l’UE.
De même, le Parlement valide la composition de la Commission européenne.
Avec le Conseil de l’UE, le Parlement exerce une parité importante de plus en plus caractérisée par la coopération plutôt que par l’affrontement.
Le Conseil de l’Union européenne
Le Conseil de l’Union européenne initié par le Traité de Paris en 1951 et également appelé « Conseil des ministres de l’UE » ou « Conseil », se prononce, après le Parlement européen, sur les textes de loi et le budget européen.
C’est l’une des principales institutions législative et décisionnelle de l’Union européenne car elle intervient dans tous les domaines politiques de l’UE.
Ses membres sont des représentants ministériels de chacun des Etats membres, il y a donc 27 membres qui se réunissent une centaine de fois par an autour de thèmes particulier (Agriculture, Affaires étrangères, Economie…). Les Etats membres envoient donc un ministre spécifique pour chaque réunion.
La présidence du Conseil est changeante, tous les six mois, par un pays différent.
Le Conseil :
- Négocie et adopte la loi européenne
- Coordonne les politiques des Etats membres
- Développe une politique commune étrangère et de sécurité (avec la Commission européenne)
- Conclut les accords internationaux négociés par la Commission
- Adopte le budget de l’UE avec le Parlement européen.
Pratique
Les droits des citoyens européens
La notion de citoyenneté européenne
Les états-membres
L’Union européenne compte 27 pays (Etats membres)
Les symboles
L’Union européenne possède plusieurs symboles
