Les droits des citoyens européens
Présentation
La notion de citoyenneté européenne fut introduite en 1992 par le traité de Maastricht. Ainsi, toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre est automatiquement reconnue citoyenne de l’Union. En effet, d’après l’article 9 du Traité sur l’Union européenne (TUE) et l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), « est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre ».
Cependant, la citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale sans la remplacer, c’est une citoyenneté dite « de superposition ».
L’une des originalités de la construction européenne est que cette nationalité confère un rôle important aux citoyens. En effet, dans l’Union européenne, les citoyens ont une reconnaissance juridique propre, à côtés des Etats. Cela diffère des organisations internationales, par exemple les Nations Unies, où seuls les Etats sont concernés par les décisions adoptées.
Les Droits et Devoirs des citoyens européens
Les droits et devoirs des citoyens européens sont garanties par les traités (articles 9, 10, 11, 35 du TUE (Traité sur l’Union Européenne) et les articles 15, 20 à 24, 170, 227 et 228 du TFEU (Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne) et par la Charte des droits fondamentaux.
- Droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres, reconnu aux citoyens actifs et « inactifs » (étudiants, retraités, etc.)
- Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européens, dans l’Etat membre où ils résident et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat.
- Droit de pétition devant le Parlement européen
- Droit d’initiative citoyenne crée par le traité de Lisbonne (art. 11 TUE)
- Droit d’adresser au Médiateur européen une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution ou un organe européen.
- Protection diplomatique et consulaire par un autre État membre sur le territoire d’un pays tiers, non membre de l’Union européenne, si le leur n’y est pas représenté.
- Droit d’accès aux documents officiels du Parlement européen, du Conseil de l’union européenne et de la Commission européenne, selon les dispositions du Traité d’Amsterdam et dans la limite des raisons d’intérêt public ou privé ?
- Les citoyens peuvent écrire aux institutions de l’UE et obtenir une réponse dans la langue de leur choix
Aucun Traité n’énumère les devoirs du citoyen européen. Seul le préambule de la Charte des droits fondamentaux pose le principe que « la jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs ».
Cependant pour exercer ces droits, des conditions existent :
- Les citoyens de l’UE peuvent être élus conseillers municipaux mais pas maires ou adjoints dans un autre Etat que le leur
- Fonctionnaires dans leur Etat de résidence mais seulement pour des emplois ne mettant pas en jeu la souveraineté de ce dernier
- Justifier de ressources suffisantes pour s’installer dans un autre Etat
Pratique
Les institutions
L’Union européenne compte plusieurs institutions
Les états-membres
L’Union européenne compte 27 pays (Etats membres)
Les symboles
L’Union européenne possède plusieurs symboles
