Consultations publiques
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Action pour le climat
Affaires économiques et financières
Finance durable – notations en matière environnementale, sociale et de gouvernance et risques en matière de durabilité dans les notations de crédit
Échéance : 6/06/2022
Un euro numérique pour l’UE
Échéance : 14/06/2022
Agriculture et développement rural
Politique agricole commune — Paiements anticipés pour les interventions sectorielles dans le cadre des plans stratégiques (y compris les nouveaux secteurs)
Échéance : 23/05/2022
Accords de durabilité dans l’agriculture — Lignes directrices sur les dérogations aux règles en matière d’ententes et d’abus de position dominante
Échéance : 23/05/2022
Denrées alimentaires & boissons — Système d’indications géographiques de l’UE (révision)
Échéance : 7/06/2022
Concurrence
Règles en matière d’aides d’État en faveur des banques en difficulté
Échéance : 9/06/2022
Éducation, jeunesse, sport et culture
Fuite des cerveaux — atténuer les problèmes liés au déclin de la population (communication)
Échéance : 21/06/2022
Emploi, affaires sociales et inclusion
Cadre de qualité pour les stages – réexamen (évaluation)
Échéance : 13/06/2022
Énergie
Assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz de l’UE pour l’hiver (mesures de stockage)
Échéance : 26/05/2022
Efficacité énergétique – exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs (réexamen)
Échéance : 30/06/2022
Environnement
Pollution par les microplastiques — mesures pour réduire son incidence sur l’environnement
Échéance : 17/05/2022
Gouvernance d’entreprise durable
Échéance : 23/05/2022
Pollution industrielle — Registre européen des rejets et transferts de polluants (règles actualisées)
Échéance : 7/06/2022
Protection de la couche d’ozone – révision des règles de l’UE
Échéance : 7/06/2022
Gaz à effet de serre fluorés – réexamen des règles de l’UE (2015-2020)
Échéance : 7/06/2022
Initiative relative aux produits durables
Échéance : 7/06/2022
Initiative européenne sur les pollinisateurs – révision
Échéance : 9/06/2022
Fiscalité
Retenues à la source — nouveau système de l’UE visant à éviter la double imposition
Échéance : 26/06/2022
Droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques – évaluation des taux d’accise et des structures fiscales
Échéance : 4/07/2022
Justice et consommateurs
Politique des consommateurs – renforcer le rôle des consommateurs dans la transition écologique
Échéance : 29/05/2022
Échéance : 27/06/2022
Marche intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME
Les semi-conducteurs européens
Échéance : 20/05/2022
Produits de construction – réexamen des règles de l’UE
Échéance : 7/06/2022
Stratégie de l’UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques — Règlement sur les produits cosmétiques (révision)
Échéance : 21/06/2022
Législation en matière de protection des consommateurs – Application transfrontière
Échéance : 27/06/2022
Mobilité et transports
Attribution des créneaux horaires dans les aéroports – mise à jour des règles communes
Échéance : 24/05/2022
Révision du règlement sur les services aériens
Échéance : 26/05/2022
Transports durables – révision de la directive sur les transports combinés
Échéance : 30/05/2022
Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) — orientations révisées
Échéance : 7/06/2022
Agence européenne pour la sécurité maritime — révision du mandat
Échéance : 20/06/2022
Réseaux de communication, contenu et technologies
Échéance : 25/05/2022
Santé et sécurité alimentaire
3ème programme Santé (2014-2020) — évaluation finale
Échéance : 3/06/2022
Données et services numériques en matière de santé — L’espace européen des données de santé
Échéance : 29/06/2022
Durabilité du système alimentaire de l’Union – Nouvelle initiative
Échéance : 21/07/2022
Législation applicable aux végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomiques – Échéance : 22/07/2022
