Consultations publiques

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Action pour le climat

Affaires économiques et financières

Finance durable – notations en matière environnementale, sociale et de gouvernance et risques en matière de durabilité dans les notations de crédit
Échéance : 6/06/2022

Un euro numérique pour l’UE
Échéance : 14/06/2022

Agriculture et développement rural

Politique agricole commune — Paiements anticipés pour les interventions sectorielles dans le cadre des plans stratégiques (y compris les nouveaux secteurs)
Échéance : 23/05/2022

Accords de durabilité dans l’agriculture — Lignes directrices sur les dérogations aux règles en matière d’ententes et d’abus de position dominante
Échéance : 23/05/2022

Denrées alimentaires & boissons — Système d’indications géographiques de l’UE (révision)
Échéance : 7/06/2022

Concurrence

Règles en matière d’aides d’État en faveur des banques en difficulté
Échéance : 9/06/2022

Éducation, jeunesse, sport et culture

Fuite des cerveaux — atténuer les problèmes liés au déclin de la population (communication)
Échéance : 21/06/2022

Emploi, affaires sociales et inclusion

Cadre de qualité pour les stages – réexamen (évaluation)
Échéance : 13/06/2022

Énergie

Assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz de l’UE pour l’hiver (mesures de stockage)
Échéance : 26/05/2022

Efficacité énergétique – exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs (réexamen)
Échéance : 30/06/2022

Environnement

Pollution par les microplastiques — mesures pour réduire son incidence sur l’environnement
Échéance : 17/05/2022

Gouvernance d’entreprise durable
Échéance : 23/05/2022

Pollution industrielle — Registre européen des rejets et transferts de polluants (règles actualisées)
Échéance : 7/06/2022

Protection de la couche d’ozone – révision des règles de l’UE
Échéance : 7/06/2022

Gaz à effet de serre fluorés – réexamen des règles de l’UE (2015-2020)
Échéance : 7/06/2022

Initiative relative aux produits durables
Échéance : 7/06/2022

Initiative européenne sur les pollinisateurs – révision
Échéance : 9/06/2022

Fiscalité

Retenues à la source — nouveau système de l’UE visant à éviter la double imposition
Échéance : 26/06/2022

Droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques – évaluation des taux d’accise et des structures fiscales
Échéance : 4/07/2022

Justice et consommateurs

Lutter contre les violences sexistes – protéger les victimes et punir les auteurs
Échéance : 18/05/2022

Politique des consommateurs – renforcer le rôle des consommateurs dans la transition écologique
Échéance : 29/05/2022

Action de l’UE contre les recours abusifs («poursuites-bâillons») visant des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme

Échéance : 27/06/2022

Marche intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME

Les semi-conducteurs européens
Échéance : 20/05/2022

Produits de construction – réexamen des règles de l’UE
Échéance : 7/06/2022

Stratégie de l’UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques — Règlement sur les produits cosmétiques (révision)
Échéance : 21/06/2022

Législation en matière de protection des consommateurs – Application transfrontière
Échéance : 27/06/2022

Mobilité et transports

Attribution des créneaux horaires dans les aéroports – mise à jour des règles communes
Échéance : 24/05/2022

Révision du règlement sur les services aériens
Échéance : 26/05/2022

Transports durables – révision de la directive sur les transports combinés
Échéance : 30/05/2022

Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) — orientations révisées
Échéance : 7/06/2022

Agence européenne pour la sécurité maritime — révision du mandat
Échéance : 20/06/2022

Réseaux de communication, contenu et technologies

Cyber-résilience : nouvelles règles de cybersécurité pour les produits numériques et les services auxiliaires

Échéance : 25/05/2022

Santé et sécurité alimentaire

3ème programme Santé (2014-2020) — évaluation finale
Échéance : 3/06/2022

Données et services numériques en matière de santé — L’espace européen des données de santé
Échéance : 29/06/2022

Durabilité du système alimentaire de l’Union – Nouvelle initiative
Échéance : 21/07/2022

Législation applicable aux végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomiques – Échéance : 22/07/2022