Consultations publiques

Donnez votre avis : les institutions européennes souhaiteraient connaître votre point de vue !

Action pour le climat

Affaires économiques et financières

Affaires intérieures

Voyages – numérisation des documents de voyage pour faciliter les déplacements
Échéance : 17/01/2025

Affaires maritimes et pêche

Agriculture et développement rural

Replantation de vignobles – Prolongation de la période de demande d’autorisation de replantation après l’arrachage d’un vignoble
Échéance : 8/01/2025

Concurrence

Aides d’État dans le secteur de l’aviation – Révision des lignes directrices de la Commission sur les aéroports et les compagnies aériennes
Échéance : 5/03/2025

Éducation, jeunesse, sport et culture

Emploi, affaires sociales et inclusion

Énergie

Environnement

Fiscalité et Union douanière

Justice et consommateurs

Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME

Sécurité des ascenseurs — Évaluation de la directive sur les ascenseurs
Échéance : 13/02/2025

Mobilité et transports

Formalités déclaratives applicables aux navires — Système de guichet unique maritime européen — modifications de l’ensemble de données
Échéance : 23/12/2024

Normes relatives à l’infrastructure pour carburants alternatifs — recharge sans fil, réseau routier électrique, communication de véhicule à réseau, hydrogène
Échéance : 30/12/202

Nouveau Bauhaus européen

Politique régionale et urbaine

Recherche et innovation

Réseaux de communication, contenu et technologies

Santé et sécurité alimentaire

Statistiques

Abonnez-vous

Inscrivez-vous à notre newsletter ou recevez des nouvelles de l’actualité en choisissant votre/vos thématique(s).

Nous suivre

CDC

ADEC

ATC

AUE

ODARC

OEC

OEHC

OFC

OTC

Réalisation Corsicaweb | Mentions légales | Politique de confidentialité