Consultations publiques
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Action pour le climat
Stockage du carbone – Contributions des producteurs de pétrole et de gaz à l’objectif de stockage de l’UE à l’horizon 2030
Échéance : 16/04/2025
Fonds de modernisation – première évaluation des règles de fonctionnement
Échéance : 12/05/2025
Fonds pour l’innovation – évaluation de son fonctionnement
Échéance : 08/07/2025
Réexamen du système d’échange de quotas d’émission de l’UE pour les installations fixes, l’aviation et le transport maritime, et réserve de stabilité du marché
Échéance : 08/07/2025
Affaires économiques et financières
Affaires intérieures
Affaires maritimes et pêche
Évaluation de la Politique commune de la pêche
Échéance : 21/04/2025
Importations durables de produits de la pêche au titre du règlement sur les contingents tarifaires autonomes de l’UE
Échéance : 03/07/2025
Agriculture et développement rural
« Paquet vin » – Mise en œuvre des recommandations du groupe de haut niveau sur la politique vitivinicole
Échéance : 02/06/2025
Budget
La performance du prochain budget de l’UE
Échéance : 7/05/2025
La mise en œuvre des fonds européens avec les États membres et les régions
Échéance : 7/05/2025
Le financement de l’UE pour la compétitivité
Échéance : 7/05/2025
Le financement de l’UE pour l’action extérieure
Échéance : 7/05/2025
Le financement de l’UE pour l’éducation, la formation et la solidarité
transfrontalières, la jeunesse, les médias, la culture et les secteurs créatifs, les valeurs et la société civile
Échéance : 7/05/2025
Les fonds de l’UE pour la protection civile, la préparation et la réponse aux crises
Échéance : 7/05/2025
Le financement de l’UE pour le marché unique et la coopération entre les autorités nationales
Échéance : 7/05/2025
Concurrence
Nouvel encadrement des aides d’État accompagnant la communication sur le Pacte pour une industrie propre (Clean Industrial Deal)
Échéance : 25/04/2025
Règlement d’exemption par catégorie applicable au secteur automobile – évaluation
Échéance : 23/05/2025
Éducation, jeunesse, sport et culture
Une boussole culturelle pour l’Europe
Échéance : 13/05/2025
Emploi, affaires sociales et inclusion
Énergie
Programme indicatif nucléaire
Échéance : 12/05/2025
Environnement
GreenData4All — mise à jour des règles relatives aux données environnementales géospatiales et à l’accès aux informations environnementales
Échéance : 30/04/202
Fiscalité et Union douanière
Justice et consommateurs
Bouclier européen de la démocratie
Échéance : 26/05/2025
Stratégie de l’Union en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2026-2030
Échéance : 24/06/2025
Stratégie de lutte contre le racisme
Échéance : 08/07/2025
Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME
Indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels — Règles détaillées
Échéance : 23/04/2025
Garantir la qualité des données provenant d’essais chimiques — directives sur les bonnes pratiques de laboratoire (évaluation)
Échéance : 06/06/2025
Le règlement de l’UE sur la cybersécurité
Échéance : 20/06/2025
Mobilité et transports
Relier l’Europe par le transport ferroviaire à grande vitesse
Échéance : 08/05/2025
Mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2021-2027 — évaluation intermédiaire
Échéance : 28/05/2025
Nouveau Bauhaus européen
Politique régionale et urbaine
Nouveau programme stratégique pour les villes
Échéance : 26/05/2025
Recherche et innovation
Stratégie de l’UE pour les sciences du vivant
Échéance : 17/04/2025
Une stratégie européenne pour l’IA dans la science — Préparer la mise en place d’un Conseil européen de la recherche sur l’IA
Échéance : 05/06/2025
Réseaux de communication, contenu et technologies
Santé et sécurité alimentaire
Sécurité alimentaire — Règles applicables aux produits de la pêche congelés en saumure à bord de navires
Échéance : 23/04/2025
Mesures contre certains organismes nuisibles aux végétaux
Échéance : 24/04/2025
Stratégie visant à soutenir les contre-mesures médicales contre les menaces pesant sur la santé publique
Échéance : 09/05/2025
Évaluation du centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Échéance : 12/05/2025
