Lors de la session ordinaire des 28 et 29 novembre 2024, l’Assemblée de Corse a adopté le 2ème axe de la stratégie de coopération internationale de la Collectivité de Corse.
Consacré à la coopération territoriale européenne ou coopération INTERREG, la Conseillère exécutive en charge des affaires européennes et internationales et Présidente de l’Office des transports de la Corse, Mme Flora MATTEI, a rappelé que la coopération territoriale européenne est un pan de la politique de cohésion cofinancée par le FEDER et IPA (pour les pays en pré-adhésion).
Elle permet de réduire les disparités de développement entre les différentes régions de l’Union, surtout pour celles en marge des grands bassins de peuplement.
Ainsi, les îles, les territoires transfrontaliers, ruraux et de montagne sont la cible prioritaire de ces programmes et des projets de coopération INTERREG.
Ils sont source de coopérations entre les peuples et contribuent par le soft power des projets à assurer une stabilité politique en Europe et en Méditerranée.
Du fait de sa position stratégique en Méditerranée et des liens culturels et historiques qu’elle entretient avec l’Italie voisine, la Corse est largement représentée depuis plus de trois périodes de programmation sur le programme de coopération transfrontalière INTERREG Italie-France maritime.
Pour autant, 3 autres programmes de coopération existent et sont mobilisables par les acteurs corses.
Diversifier en cela les guichets de financement européens, s’assurer d’une ouverture pan européenne, rayonner dans son bassin de vie naturel sont de vrais défis pour la Corse, d’autant plus dans le cadre du processus d’autonomie en cours.
La Conseillère exécutive a ainsi rappelé les 4 types de coopérations envisageables en Corse :
- LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE : impliquant au moins 2 pays de la zone de coopération séparés par une frontière terrestre ou maritime.
Exemple de programme : INTERREG Italie-France maritime, le programme le plus mobilisé par les acteurs en Corse pour un budget total de 193 millions d’euros.
Un premier appel à projet, publié en février 2023, a abouti à l’approbation de 40 projets dont 34 avec partenariat corse. Aussi, à l’issue de ce premier appel près de 59 millions d’euros ont pu être engagés dont près de 9 millions d’euros en faveur de la Corse.
Dans le cadre du 2ème appel de 2024 : sur 38 projets approuvés 37 l’ont été avec partenariat corse ce qui représente près de 10 millions d’euros pour le territoire.
INTERREG Italie-France maritime a permis de pérenniser depuis plus de 30 ans les coopérations historiques et culturelles avec l’Italie voisine.
Il a permis notamment de mettre en œuvre des accords politiques : il est le cadre opérationnel du traité du Quirinal, et à ce titre a contribué à faire valoir l’insularité dans ce traité qui n’en faisait pas mention (cf. projet Marittim’traité porté par la Direction des affaires européennes).
Il a permis de renouer les coopérations engagées avec la Sardaigne dans le cadre de l’accord Corso-Sarde de 2016 par la mise en œuvre de projets opérationnels sur 4 axes principaux : l’éducation, la culture, l’environnement et les transports.
Il n’en reste pas moins que d’autres guichets INTERREG sont mobilisables.
La Conseillère exécutive a rappelé la nécessité de se familiariser avec le dépôt de dossiers dans le cadre des autres programmes, dont la couverture géographique est plus vaste et les budgets plus importants dans une perspective post 2027 et de l’obtention du statut d’autonomie pour la Corse.
Ces différents programmes de coopération ont pour objectifs principaux :
- De stimuler la compétitivité des entreprises au sein de la zone de coopération, la recherche et l’innovation
- De verdir les bassins de vie et tendre vers la neutralité carbone
- De protéger le patrimoine naturel de la zone
- De promouvoir un tourisme plus durable
En cela, les programmes de coopération territoriale européenne sont des outils de choix, étant cofinancés entre 80% (INTERREG Italie- France maritime, EUROPE et EUROMED) et 89% (NEXT MED) par les fonds FEDER et IPA (fonds dédiés aux pays en pré-adhésion).
- LA COOPERATION INTERREGIONALE : impliquant des régions de toute l’UE et les pays en préadhésion des Balkans.
Exemple de programme mobilisable en Corse : INTERREG EUROPE, qui permet l’échange de bonnes pratiques pour améliorer les politiques publiques pour un budget global de 394 millions d’euros.
Ce guichet est pour l’heure peu mobilisé. Pourtant des projets structurants ont pu voir le jour grâce à lui, notamment un projet de décarbonation des canaux porté par la CCI ou encore un projet visant à rendre plus accessibles aux personnes à mobilité réduite les lieux culturels porté par la Direction du patrimoine de la Collectivité de Corse.
Le programme prévoit également la possibilité d’organiser des « peer reviews » ou « des échanges entre pairs » pris en charge à 100% par le programme : l’objectif étant de s’entourer d’avis d’experts européens sur 2 jours pour améliorer une politique publique.
- LE VOISINNAGE : ces programmes sont ouverts aux pays en pré-adhésion et aux pays voisins.
Exemple de programme mobilisable en Corse : INTERREG NEXT MED ouvert à la Rive Sud de la Méditerranée, dont le budget global est de 253 millions d’euros.
Exemple de réalisation sur le territoire : le projet Fish MED NET a pu créer un réseau de pécheurs en lien avec les professionnels de la rive Sud. Ce projet, porté par la Communauté de communes Sud Corse en tant que chef de file a ainsi contribué à améliorer les pratiques de pêche raisonnée et à rendre le secteur plus attrayant pour les jeunes.
Le projet Aquasustain, déposé par l’Office d’Equipement Hydraulique de Corse, vise la valorisation des techniques intelligentes (IA, images aériennes et satellitaires, compteurs intelligents) pour améliorer les réseaux hydrauliques et éviter les pertes d’eau au service des usagers et des agriculteurs.
- LA COOPERATION TRANSNATIONALE : programmes ouverts à des bassins de vie vastes comme l’ensemble des pays de Rive Nord de la Méditerranée.
Exemple de programme mobilisable en Corse : INTERREG EUROMED, pour un budget total de 294 millions d’euros.
La Collectivité de Corse a été à l’origine du lancement du 5ème appel stratégique territorial du programme portant sur les îles et les territoires ruraux de montagne en Méditerranée.
Lors du lancement de cet appel à Malte en juin dernier, la Conseillère exécutive a fait le déplacement, et a mis en lumière l’intérêt des acteurs corses à se positionner sur ce programme relevant les spécificités territoriales de nôtre île en Méditerranée.
Ont ainsi été déposés sur ce guichet dans le cadre du 4ème et du 5ème appel : 31 projets avec porteurs corses. Ces projets sont en cours de sélection.
- 18 dans le cadre du 4ème appel.
- 13 dans le cadre du 5ème appel.
Il s’agit d’une mobilisation record sur ce programme, dont seulement 6 projets avaient été déposés dans le cadre de la programmation 2014-2020.
Ainsi, sur les 3 programmes (autres qu’Italie-France maritime) : 41 projets corses sont en cours de sélection, ce qui fait quadrupler les statistiques de représentativité des acteurs corses en comparaison avec la précédente programmation INTERREG.
La Collectivité de Corse, en identifiant au sein de chaque direction sectorielle, agence ou office des « référents Europe », en capacité sur chaque thématique de porter des projets de coopération, a assuré un maillage permettant une large mobilisation au service de la Corse.
La Conseillère exécutive a enfin rappelé que des dispositifs d’aide au montage de projets sont à la disposition des porteurs de projets corses, en lien avec les Autorités nationales des programmes, sous réserve d’être identifiés par la Direction des affaires européennes, et que la gestion administrative et financière des projets une fois approuvés pouvait être externalisée (les programmes prévoyant cette possibilité pour éviter les freins au positionnement des acteurs les plus fragiles).
Présentation du rapport par Flora MATTEI, Conseillère exécutive en charge des affaires européennes :
Source Facebook Assemblea di Corsica
