Mon dossier doit être archivé

L’archivage consiste à stocker et classer toutes les pièces administratives de l’opération de leur commencement, sur le portail E-Synergie.

Votre service instructeur se charge de l’archivage électronique, dès la première demande jusqu’au versement du solde.

Tous les dossiers doivent être archivés, y compris ceux non retenus par le Comité de Programmation Territorial.

Les pièces « confidentielles », pourront être placer hors-réseau ou verrouiller par un mot de passe.

Tous les dossiers sont à conserver archivés jusqu’au 31 décembre 2035.