Je prends connaissance du cadre règlementaire
Vademecum de gouvernance et de mise en oeuvre des fonds européens 2021-2027
Cliquez sur l’icône ci-dessous
La gestion des fonds européens est partagée en France entre l’Etat et les conseils régionaux.
Ce document a vocation à présenter la répartition des rôles et obligations de chaque partie dans la gouvernance, la gestion, la certification, le contrôle des fonds européens 2021-2027 (FEDER, FSE+, FTJ, FAMI, FSI, IGVF, FEAMPA).
Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027
Cliquez sur l’icône ci-dessous
Le document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens (DAME) 2021-2027, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux d’éligibilité des dépenses et des informations additionnelles sur
certaines catégories de dépenses.
Ce document construit, dans une optique pédagogique, en lien avec les autorités de gestion, les autorités de coordination et la CICC vise à diffuser des bonnes pratiques mutualisées et à fournir un appui méthodologique concret aux instructeurs, aux gestionnaires ou aux contrôleurs des autorités de gestion en matière d’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens sur la période de programmation 2021-2027.
