Consultations publiques
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Action pour le climat
Affaires économiques et financières
Affaires intérieures
Affaires maritimes et pêche
Stratégie de l’UE pour l’action extérieure dans le domaine de la pêche
Échéance : 15/09/2025
Agriculture et développement rural
Prochain budget à long terme (CFP) de l’UE – Mise en œuvre du financement de l’UE avec les États membres et les régions
Échéance : 29/10/2025
Prochain budget à long terme (CFP) de l’UE – Financement de l’UE en faveur de la compétitivité
Échéance : 12/11/2025
Prochain budget à long terme (CFP) de l’UE – Financement de l’UE en faveur de la protection civile, de la préparation et de la réaction aux crises
Échéance : 07/11/2025
Prochain budget à long terme (CFP) de l’UE – Financement de l’UE en faveur de l’action extérieure
Échéance : 13/11/2025
Prochain budget à long terme (CFP) de l’UE – Performance du budget de l’UE
Echéance : 12/11/20
Concurrence
Subventions publiques – révision des règles d’approbation (règlement général d’exemption par catégorie)
Échéance : 6/10/2025
Aides d’État destinées aux entreprises en difficulté – révision des lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration
Échéance : 14/11/2025
Éducation, jeunesse, sport et culture
Emploi, affaires sociales et inclusion
Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté
Échéance : 24/10/2025
Energie
Plan européen pour des logements abordables
Échéance : 17/10/2025
Bâtiments économes en énergie — cadre de portefeuille pour accroître les prêts en faveur des rénovations
Échéance : 18/11/2025
Plan d’action en faveur de l’électrification
Échéance : 20/11/2025
Stratégie en matière de chauffage et de refroidissement
Échéance : 20/11/2025
Environnement
Feuille de route pour les crédits nature
Échéance : 30/09/2025
Inscription sur la liste verte de certains déchets destinés à être transférés entre États membres en vue de leur valorisation
Échéance : 31/10/2025
Loi sur l’économie circulaire
Échéance : 6/11/2025
Fiscalité et Union douanière
Justice et consommateurs
28e régime – un ensemble unique et harmonisé de règles pour les entreprises innovantes dans l’ensemble de l’UE
Échéance : 30/09/2025
Règlement sur l’équité numérique
Échéance : 9/10/2025
Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME
Mobilité et transports
Nouveau Bauhaus européen
Politique régionale et urbaine
Recherche et innovation
Acte législatif européen sur l’innovation
Échéance : 3/10/2025
Réseaux de communication, contenu et technologies
Santé et sécurité alimentaire
Statistiques
Tourisme
Stratégie européenne pour le tourisme
Échéance : 25/09/2025